La procédure prudhommale intervient en deux temps : une première phase de conciliation, qui, si elle n’aboutit pas débouche sur une audience de jugement.
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La défense de vos droits dans le Jura (39)
La procédure prudhommale intervient en deux temps : une première phase de conciliation, qui, si elle n’aboutit pas débouche sur une audience de jugement.