Cabinet AFM Avocats associés
La défense de vos droits dans le Jura (39)
DROIT DU TRAVAIL
Le cabinet AFM AVOCATS ASSOCIES assure très majoritairement l’assistance de salariés dans le cadre de la défense de leurs droits sociaux.
Nos prestations sont multiples et interviennent à tous moments de la relation contractuelle :
- Conseils et expertise avant signature du contrat de travail
- Conseils, expertise et assistance en cours d’exécution du contrat : modification ou ajout de clauses au contrat de travail, démarches amiables, préparation à la rupture conventionnelle…
- Assistance devant le conseil de prud’hommes en cas de rupture de la relation de travail
- Négociation de protocole transactionnel
Notre cabinet intervient sur l’ensemble des thématiques rencontrées dans les litiges en droit social, notamment :
- Licenciement
- Harcèlement moral ou sexuel
- Discrimination
- Rappels de salaire
- Santé et sécurité au travail
- Résiliation judiciaire du contrat de travail
- Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
- Démission
- Rupture conventionnelle
Il s’agit d’une rupture négociée du contrat de travail, soumise à l’homologation de la DIRECCTE (Inspection du Travail) qui ouvre droit à une indemnité de rupture et qui préserve vos droits aux allocations chômage versées par Pole Emploi.
La procédure prudhommale intervient en deux temps : une première phase de conciliation, qui, si elle n’aboutit pas débouche sur une audience de jugement.
Le saviez-vous ?
Le droit social englobe les relations individuelles et collectives de travail, c’est-à-dire le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Le droit du travail a pour but de définir les règles relationnelles et administratives entre un employeur et ses salariés.
Le droit de la sécurité sociale touche à toutes les notions de protection sociale.
Coordonnées
Tél. : 03 84 79 59 00
Notre cabinet de Dole :
32 Rue Général Malet, 39100 Dole