Non, il s’agit d’une infraction susceptible de poursuite et le Juge des enfants peut être saisi pour apporter une réponse pénale adaptée.
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La défense de vos droits dans le Jura (39)
Non, il s’agit d’une infraction susceptible de poursuite et le Juge des enfants peut être saisi pour apporter une réponse pénale adaptée.