En naviguant sur ce site vous acceptez que nous utilisions des cookies pour mesurer notre audience, vous proposer des fonctionnalités sociales, des contenus et publicités éventuellement personnalisés.
DROIT SOCIAL
Cabinet AFM Avocats associés
 

Le droit social à Dole et à Lons-le-Saunier

AFM Avocats associés vous conseille et vous assiste en matière de droit du travail : rappels de salaire, contestation de licenciement, rupture conventionnelle, situation de harcèlement ou discrimination, tant dans le cadre d’échanges amiables et réalisation de transactions que devant le Conseil de prud’hommes.

Nous défendons également vos intérêts en droit social : en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, litige avec la CPAM ou le RSI tant devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) que devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI).

 

Besoin d'un conseil juridique à Dole et à Lons-le-Saunier ?

Le droit social englobe les relations individuelles et collectives de travail, c’est-à-dire le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. En effet, cela concerne l’ensemble des normes qui régissent les relations entre employeurs et salariés, mais aussi les relations collectives de travail qui lient un employeur et les instances représentatives de son personnel. De plus, le droit social, rassemblant tous les travailleurs du secteur privé, cherche à limiter les effets des aléas qui peuvent toucher une personne au cours de sa vie (maladie, accident, invalidité, vieillesse, chômage…).

Le droit du travail s’applique à l’ensemble des salariés du secteur privé tel que l’industrie, le commerce, l’agriculture, les professions libérales, les employés de maison, le personnel des entreprises nationalisées …
L’objectif du droit du travail est d’assurer la protection du salarié engagé dans un rapport de travail inégalitaire.

Le droit de la sécurité sociale est composé de règles juridiques destinées à protéger les personnes physiques contre la survenance d’un ensemble d’événements ou risque sociaux tels que la maladie, la maternité, l’invalidité, la vieillesse, le décès, le chômage, les charges familiales, les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Le droit social évolue constamment, au gré de nouveaux textes de loi, d’où la nécessité pour les entreprises et les administrations, de faire appel à un avocat en droit social.