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DROIT PÉNAL
Cabinet AFM Avocats associés
 

Le droit pénal à Dole et à Lons-le-Saunier


Nous vous assistons dans le cadre d’une mesure de garde à vue ou pendant une audition libre si vous être mis en cause. Nous pouvons également vous assister lors d’une audition auprès des services de police ou de gendarmerie dans le cas où vous êtes victime.
Nous intervenons pour la défense de vos intérêts devant le tribunal correctionnel et notamment, dans le cadre de la procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) que vous soyez prévenu ou que vous souhaitiez vous constituer partie civile.

Besoin d'une défense juridique à Dole à Lons-le-Saunier ?

Le droit pénal détermine les comportements antisociaux, c’est-à-dire les infractions que commettent les individus envers la société. Le but du droit pénal est de qualifier, classifier, prévenir et sanctionner les infractions pénales commises par une personne, qu’elle soit physique ou morale et de faire respecter l’ordre public et donc, protéger la société. Ainsi, le droit pénal détermine les comportements de chaque individu qui vont à l’encontre des principes régis par la société et qui, aux yeux de la loi constituent une infraction, tels que les contraventions, les infractions, les délits et les crimes.
À chaque infraction correspond une juridiction compétente : tribunal de police, tribunal correctionnel et cour d’assises.


Harcèlement, vandalisme, abus de confiance, infraction routière, coups et blessures, homicide, vol... Selon les cas, les enjeux peuvent être lourds, pour les victimes comme pour les coupables : c’est pourquoi il est important de constituer une bonne défense.